Equitact

Véronique Weber
65, rue de la vallée
L-2661 Luxembourg

Vétérinaire indépendante inscrite au collège vétérinaire à Luxembourg et à l’Ordre vétérinaire de Bourgogne-Franche-Compté sous le numéro 38674.

TVA non applicable selon la loi concernant la TVA du 12 février 1979 modifiée le 23 décembre 2022.

ARTICLE 1 : Acceptation et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur préalablement à sa commande ou s’il en fait la demande.

Le prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières écrites et acceptées par les deux partis.

ARTICLE 2 : Désignation

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

« Equitact » : le prestataire

« Client » : toute personne physique qui commande ou achète une prestation

« Stagiaire » : la personne qui s’inscrit et participe à un stage auprès du prestataire

« Stage » : La participation d’un stagiaire à une prestation de formation choisie dans un catalogue en ligne sur le site www.equitact.eu

ARTICLE 3 : Commande, rétractation, annulation

Toute commande ou inscription à une prestation (cours en ligne, stage, webinaire ou autre) ne prend effet qu’après règlement du prix de vente intégral de la prestation.

Les places de stage sont limitées. Les inscriptions sont validées dans l’ordre de la réception du règlement.  

Au regard de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, aucun droit de rétractation est applicable pour les stages.  

Toute demande d’annulation est à adresser par mail à contact@equitact.eu. Le montant payé pourra être utilisé par le stagiaire pour un autre stage (sous réserve de disponibilité) ou pour des cours en ligne.

Si ce n’est pas spécifiquement mentionné dans le descriptif, aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre les cours et les stages.

Le stagiaire est appelé à communiquer ses besoins spécifiques éventuels à Equitact au moment de l’inscription.

Un nombre minimal de stagiaires est nécessaire pour que les cours puissent avoir lieu. Equitact se réserve le droit d’annuler un stage si ce nombre minimal n’est pas atteint. Dans ce cas le prix intégral est remboursé aux stagiaires.

ARTICLE 4 : Modalité de facturation et de paiement

Equitact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix appliquables sont ceux indiqués sur le site internet www.equitact.eu au moment de la commande. Les prix sont indiqués net de taxes, Equitact étant non assujetti à la TVA selon la loi concernant la TVA du 12 février 1979 modifiée le 23 décembre 2022.

Equitact s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués sur le site www.equitact.eu au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par règlement en ligne.

ARTICLE 5 : Responsabilité, assurance, sécurité

Toute inscription à un stage implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.

Les chiens ne sont pas admis sur les lieux de formation.

Les chevaux amenés sur un lieu de formation doivent être en bonne condition physique, exempt de maladies contagieuses et être à jour de vaccination contre la grippe équine. Le passeport des chevaux est à amener et à présenter sur demande du prestataire.

Equitact ne peut être tenu pour responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires ni d’éventuels blessures ou problèmes de santé des chevaux des stagiaires.

Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.

Le stagiaire déclare avoir contracté une assurance responsabilité civile dont la garantie s’étend à sa participation au stage. Il doit s’assurer qu’il est ainsi couvert pour les risques qu’il ferait encourir à l’organisateur, au prestataire et aux autres stagiaires et pour les accidents, incidents ou dégâts humains, équins ou matériels dont la responsabilité lui incomberait.

Le prestataire dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle auprès de la société d’assurance La Luxembourgeoise (Société anonyme d’assurances 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange) pour une activité de Professeur d’équitation.

ARTICLE 6 : Prérequis, contenu des formations

Les stages sont dispensés conformément aux programmes annoncés.

Le stagiaire s’engage à lire, préalablement à la prestation, toutes les informations concernant celle-ci sur le site internet www.equitact.eu, et notamment le programme, la durée, les horaires et les objectifs.

Les stages ont lieu aux dates et sur une durée fixée prévue dans le calendrier des stages sur www.equitact.eu. Des aménagements d’horaires pourront être décidés d’un commun accord entre le stagiaire et le prestataire.

Les programmes sont établis sur la base d’apports théoriques et pratiques effectués par le formateur, lesquels peuvent être matérialisés par des supports de cours ou tutoriels remis aux participants sur support papier ou numérique.

Les stages feront également l’objet d’exercices pratiques avec les chevaux personnels des stagiaires ou des chevaux loués par le prestataire ou par la structure accueillant les stages. Les participants s’engagent à effectuer ces exercices en respectant strictement les consignes qui leur sont données.

ARTICLE 7 : Confidentialité de vos données personnelles

Sauf avis contraire de votre part clairement énoncé, vous autorisez Equitact à utiliser les photos de vous prises lors des cours pour la communication sur son site internet ou les réseaux sociaux.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et luxembourgeoise en vigueur, Equitact s’engage à traiter avec la plus grande attention vos données à caractère personnel et ne les utilise que pour ses propres besoins de gestion de votre dossier, à l’édition de documents administratifs ou de communication.

ARTICLE 8 : Droits de propriété, diffusion ou reproduction de documents, propriété intellectuelle

Toute diffusion ou reproduction des documents remis aux stagiaires pendant les formations, que ce soit au format papier ou numérique, ainsi que tout ce qui se trouve sur le site www.equitact.eu à d’autres fins que pour une utilisation personnelle et privée est strictement interdite. Ces documents, images, dessins, logos restent la propriété intellectuelle d’Equitact.  Toute autre utilisation que strictement privée peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle et donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction des stages dans le sens de l’enseignement de programmes et contenus similaires à ceux enseignés dans un autre cadre que personnel et privé est strictement interdit.

ARTICLE 9 : Différend, litige, compétence juridictionnelle

Si un différend ou un litige survient entre un client ou un stagiaire et Equitact, les parties s’engagent à trouver d’un commun accord une solution préalablement à toute autre action.

Si aucun accord ne peut être trouvé, une demande sera faite auprès d’un médiateur de la consommation qui servira d’intermédiaire pour faciliter le dialogue entre les parties dans la recherche d’une solution à l’amiable.

Si le litige persiste, il sera soumis au droit luxembourgeois et est de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-duché de Luxembourg.